Identification    
Raison sociale   Acket Pêches
Enseigne   Acket Pêche
Responsable   M. Stéphane Acket
Siège social   Route de l'écluse Trystram Terre plein Guillain
Code postal   59140
Ville   Dunkerque
Pays   France
Téléphone   03.28.27.88.15
E-mail   stephane@acket-peche.com
Horaires du service clients   En cours
TVA intra-communautaire   En cours
Siret   En cours
Code APE   En cours
Num CNIL   En cours

Conditions générales de ventes



Préambule

Le site est la propriété de ACKET PECHES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ACKET PECHES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ACKET PECHES ne pourra être engagée. La grande majorité des produits proposés à ses clients par notre société sont disponibles dans notre entrepôt. Lorsque ceux ci ne sont pas disponibles immédiatement, un délai est indiqué à côté de leur présentation. Il faut alors ajouter ce délai aux délais d'expédition habituels.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ACKET PECHES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ACKET PECHES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Un défaut d'approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent autoriser notre société à suspendre ou annuler une commande.


4. Livraison

Après confirmation de commande, ACKET PECHES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sauf dans le cas ou les produits ne sont pas en stock en notre boutique, alors il faut bien sûr tenir compte du délai indiqué à côté de la présentation de l'article et y ajouter 72h de délai de livraison). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ACKET PECHES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ACKET PECHES. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ACKET PECHES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ACKET PECHES se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectués par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Nous protégeons et emballons avec attention nos produits, mais sachez pour votre défense que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et nous signaler toute avarie.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cadre d'un retour de marchandise, à notre siège, suite à une non réclamation de commande par un client auprés des services postaux, ( délai de 15 jours habituel ) les frais de réexpédition seront en totalité à la charge du client.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ACKET PECHES
Route de l'écluse Trystram Terre plein Guillain
59140 Dunkerque
France

Vous devez quoi qu'il en soit nous consulter au préalable:

- par mail : stephane@acket-peche.com
- ou par téléphone au 06.23.68.67.21



En cas d'exercice du droit de rétractation, ACKET PECHES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les frais de port réels (et non ceux forfaitaires) engagés lors de l'expédition initiale de votre colis seront déduits du montant de votre remboursement.

Le retour des marchandises est à la charge du client.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de ports.

Les frais de ports sont calculés selon le total de votre commande, de la manière suivante :

Pour la France :

Frais de port gratuit : Gratuit

Pour l'étranger :

Europe : 16.50 €

Reste du monde (Asie, USA...) : 28.50 €

France : 0.00 €

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ACKET PECHES.

Lors d'un paiement par carte bleue:


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PAIEMENT CIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ACKET PECHES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Lors d'un paiement par chèque:

Notre société valide la commande dés réception de votre chèque et encaisse ce dernier. A noter qu'une copie de votre pièce d'identité est nécessaire au traitement de votre commande. Merci de remplir votre chèque à l'ordre de ACKET PECHES et de l'envoyer à l'adresse qui suit:

ACKET PECHES
Route de l'écluse Trystram Terre plein Guillain
59140 Dunkerque
France

(Notre société se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas parvenu sous huitaine.)


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ACKET PECHES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ACKET PECHES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas ACKET PECHES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ACKET PECHES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients :
du lundi au vendredi au N° de tél :en cours ou par mail à stephane@acket-peche.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ACKET PECHES. De plus, ACKET PECHES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.